VTCare – Conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à tous les contrats de vente conclus entre VTCare et le client. Il ne peut être
dérogé à ces conditions générales de vente que par un document écrit dûment signé par VTCare et le client. Les présentes conditions
générales de vente excluent toutes conditions générales mentionnées sur les documents commerciaux émanant du client, même si ces
dernières ont une date ultérieure.

1. Commandes
Nos marchandises sont vendues fermes. Aucun échange, ni reprise de produit n’est accepté.
La personne ou la société qui transmet la commande par écrit ou verbalement est considérée comme le client et se porte garante du payement de la facture,
même lorsque cette dernière doit être établie au nom d’un tiers.
Si la livraison des marchandises est différée, VTCare se réserve le droit d’en modifier le prix. Le prix de vente sera modifié si le prix d’achat, les impôts, les taxes
ou prélèvements que VTCare doit payer sont modifiés entre la date de l’acceptation de la commande et la date de livraison prévue. Néanmoins, la marge
bénéficiaire de VTCare ne sera en aucun cas ajustée ou modifiée.

2. Prix
Sauf s’il en a été convenu autrement, les prix s’entendent TVA et livraison non comprises. Tous les prix sont en Euros/€. Les prix indiqués sur nos tarifs sont
donnés à titre indicatif et sont susceptibles de variation, selon les conditions économiques du jour.

3. Livraison
Toutes les marchandises sont livrées chez le client. Les marchandises livrées ne sont ni reprises ni échangées à moins qu’elles ne satisfassent aux conditions de
garantie reprises dans ces conditions générales de vente. Les livraisons sont effectuées au rez-de chaussée, il appartient au client de s’assurer que l’accès à ses
locaux soient accessibles en fonction des dimensions des produits achetés par celui-ci.

4. Délai de livraison
Les délais de livraison ne sont pas contraignants pour VTCare et sont uniquement renseignés à titre indicatif. Ils ne constituent dès lors pas une condition
essentielle de la vente.

5. Transfert de propriété et transfert de risque.
La propriété des marchandises livrées par VTCare n’est transmise au client qu’après le paiement intégral du prix total de vente. Nonobstant cette clause de
réserve de propriété, tous les risques relatifs aux marchandises livrées sont transférés au client, au moment de leur livraison. Aussi longtemps que le paiement
du prix n’a pas été effectué, il est interdit au client de mettre les marchandises en gage de quelque façon que ce soit, ou de les offrir ou de les utiliser en
garantie. Il est expressément défendu au client de transformer les marchandises, d’en faire des biens immobiliers par incorporation ou par destination, de les
vendre ou de les aliéner de quelque façon que ce soit. Tant que les marchandises livrées restent la propriété de VTCare conformément au présent article, le
client restera responsable du maintien en bon état des marchandises livrées. Durant cette période, le client sera uniquement responsable de l’éventuelle perte
ou des éventuels dommages causés aux marchandises. Le client s’engage également à assurer à ses frais les marchandises contre tout risque. Le client s’engage
également à stocker les marchandises de telle sorte qu’elles ne puissent pas être confondues avec d’autres marchandises et qu’elles puissent en tout temps
être reconnues comme étant la propriété de VTCare. Tout payement effectué par le client sera déduit en premier lieu des montants impayés dus pour des
marchandises que le client a transformées ou vendues en violation du présent article 5.

6. Droit de résolution
En cas d’insolvabilité du client ou en cas de dettes impayées, même dans le cadre de contrats antérieurs entre le client et VTCare, VTCare est en droit de
suspendre l’exécution de ses obligations jusqu’au payement intégral par le client de tout montant dû à VTCare.
Si aucun paiement n’est effectué par le client dans les 7 jours suivants la date d’échéance de quelque facture que ce soit, VTCare est en droit de considérer que
le contrat est résolu, de plein droit et sans mise en demeure préalable, sans préjudice toutefois de son droit d’exiger des intérêts et/ou dédommagements.

7. Dommages et intérêts
Notre responsabilité est strictement limitée aux obligations ainsi définies et il est de convention expresse que notre société ne sera tenue à aucune
indemnisation envers l’acheteur pour tout préjudice subi, tel que –accident aux personnes et aux animaux, dommages à des biens distincts de l’objet du
contrat ou manque à gagner. Nous déclinons toute responsabilité pour les accidents pouvant survenir lors de l’utilisation de nos instruments, matériels et
produits.

8. Réclamations
Le client est tenu de contrôler les marchandises et leur quantité lors de la livraison.
Toute réclamation portant sur des dégâts ou vices apparents des marchandises ou sur les quantités livrées doit, pour pouvoir être prise en considération, être
mentionnée sur un document au moment de la livraison ou de l’enlèvement des marchandises, ou à défaut être notifiée à VTCare dans les 24 heures qui
suivent la réception. Tous les dommages causés par le transporteur doivent, pour pouvoir être pris en considération, être mentionnés sur les documents de
livraison au moment de la livraison des marchandises. Ces documents de livraison doivent être contresignés par le transporteur. Dans le cas où le client ne
pourrait pas produire un tel document ou dans le cas où ce document ne mentionnerait pas de réclamation, aucune action pour dommages ou vices apparents
des marchandises ne pourrait être prise en considération.

9. Paiement-Intérêts de retard
Le paiement est dû dans les 10 jours ouvrables de la date d’émission de la facture, par virement bancaire. Chaque facture impayée à date d’échéance donnera
droit à VTCare, de plein droit et sans aucune mise en demeure préalable, à un intérêt de retard de 20% par an et à une indemnité forfaitaire de 20% du prix
facturé avec un minimum de 100 €. Toute commande annulée par le client donnera lieu à l’imposition d’une indemnité forfaitaire de 20 % de la valeur de la
commande.

10. Garantie
VTCare offre au client une garantie de 24 mois pour défaut de conformité, conformément à la loi de 1er septembre 2004.
Seule la facture, ou le bon de livraison font office de titre de garantie pour le client à l’égard de VTCare. Ces documents doivent être conservés par le client et
produits en original. La durée de la garantie prend cours à la date figurant sur ces documents. Si la livraison au client a eu lieu avant la date de facture, le délai
prend cours à partir de la date indiquée sur les documents de transport.
La garantie n’est pas d’application dans les cas suivants (l’énumération faite ci-dessous n’étant pas limitative)
- En cas d’intervention ou de manipulation par un tiers qui n’est pas légitimement autorisé par VTCare
- En cas de dommages suite à un incendie, dégâts des eaux, foudre, un accident, une catastrophe naturelle
- En cas de dommage suite à un traitement fautif, un mauvais entretien ou un usage anormal ou tout autre usage non conforme aux prescriptions
du fabricant.

11. Tribunaux compétents
Tous les contrats conclus entre VTCare et ses clients et ces conditions générales sont exclusivement régis par le droit belge. Tout litige concernant l’existence,
l’exécution et/ou l’interprétation de ces conditions générales ainsi que de tous les contrats conclus entre VTCare et ses clients sont soumis à la compétence
exclusive des tribunaux de l’arrondissement dans lequel le siège social de VTCare est établi.